Holzprofi

L’extrait des conditions générales de vente ci-après régissent les obligations du client et/ou ses ayants-droit et de Holzprofi France sous réserve de dispositions particulières dérogeant aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties.

Toute vente est subordonnée à cette acceptation et à l'acquiescement éventuellement tacite par l’acheteur des présentes conditions de vente. Sauf objection de la part de l’acheteur, formulée dans les 3 jours de la réception du présent document, nous considérons qu’il accepte sans réserve et d’une manière définitive nos conditions générales de vente et qu’il renonce à toutes clauses contraires qu’il pourrait avoir inscrites dans ses propres conditions générales d’achat.

Obligations quant aux réserves d’usage en cas d’avarie :

1. En présence du livreur contrôler le nombre de palettes et de colis annoncé sur le bordereau.
2. Vérifier l’état des emballages.
3. Faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur avec signature conjointe avec le livreur.
4. Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec Accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures, adressée au transporteur dont les coordonnées figurent sur le récépissé, qui peut être différent de celui qui vous a livré.
5. Faire parvenir à Holzprofi France
   * une copie du récépissé avec les réserves
   * le double de la lettre de confirmation au transporteur
   * la copie de l’accusé de réception du courrier de réserve

Holzprofi france procèdera alors, dans les meilleurs délais à la réparation ou à la relivraison du produit avarié ou manquant.

Toute expédition s’effectue par le transporteur de notre choix. Toute dérogation demandée par l’acheteur entraînera la facturation des frais supplémentaires.Les retards de livraison ne sauraient en aucun cas justifier l’annulation de la commande et ne pourront donner lieu à aucun paiement de pénalités ou de dommages intérêts.

Tarifs
Les tarifs sont présentés hors TVA, celle-ci s’appliquant en SUS, en Euros et départ Schweighouse sur Moder (EXW) selon la grille de prix en vigueur au jour du retirement ou de la livraison des marchandises. Ils s’entendent frais annexe non compris. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur.

Garantie - recours
Outre la garantie légale, nos produits bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois contre tout vice de construction et de matière à compter de la vente à l’utilisateur. Cette garantie contractuelle est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services ou notre réseau de vente. Elle ne peut donc s’appliquer en cas d’avarie consécutives à une utilisation anormale, à un entretien défectueux ou une usure normale du produit. Les interventions de service après vente sont à la charge du distributeur.

Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation le tribunal compétent même en cas de pluralité de défenseurs, est le tribunal de STRASBOURG.

Divers
Machines non livrées, ni branchées, sans mise en route. Informations non contractuelles sous réserves d’erreur typographique.